Une fois de plus nous avons le droit cette semaine à un article délétère publié sur le site internet du magazine hebdomadaire Autoplus. En une quinzaine de lignes il prétend traiter le sujet de la légalité de la reprogrammation moteur, un terme qu’il ne définit d’ailleurs jamais juridiquement. Il l’assimile à une pratique, on pourrait donc l’assimiler à un hobby, un sport ? Et de dire immédiatement sans aucun argument qu’il s’agit d’une transformation notable alors que toute la juris prudens actuelle ne va pas dans ce sens.
Et il conclut magnifiquement « Votre responsabilité est également engagée lors de la revente de votre voiture : si votre acheteur rencontre un problème moteur ou a un accident avec le véhicule, il pourra se retourner contre vous. De plus, lors de la cession, si vous ne précisez pas que vous avez effectué une transformation notable sur votre voiture, vous vous rendez coupable de faux et usage de faux : un délit qui peut être puni de 3 ans de prison et 45.000 € d’amende ! »
Nous répondrons donc à cet article que non, un réglage moteur n’est pas une transformation notable, quel que soit le but et les effets de ce réglage. Devait on refaire une carte grise après un réglage de l’allumeur ou des gicleurs de son carburateur du temps de nos parents ou grand-parents ? Le code de la Route est resté le même et ne comporte pas plus de précisions qu’à l’époque sur la définition juridique de la transformation notable qui reste avant tout une modification technique du véhicule, un changement de pièces, un ajout d’un élément qui ne serait pas présent à l’origine. Mais un débat de fond sur ce sujet demande des connaissances juridiques et une analyse un peu plus approfondie que celle proposée.
Il convient de préciser que le journal Autoplus appartient aux Editions Mondadori, lesquelles appartiennent au groupe italien Arnoldo Mondadori Editore (Fininvest). Fininvest étant une holding italienne appartenant au célèbre Silvio Berlusconi et dont les activités ne se limitent pas à la presse loin de là, mais aussi la banque et l’Assurance. CQFD.
